Bibliographie

Monographies

2014

Le droit à l’intégration sociale, ét. prat ; dr. soc., Kluwer, Bruxelles, 2014 (486 p)

2007

Quand l'informatique rencontre l'action sociale...: Regards pluridisciplinaires sur l'informatisation des CPAS, ouvrage coll., P.U.N., Namur,

Cedric BURTON, Véronique LAURENT, Claire LOBET-MARIS, Françoise NAVARRE, Yves POULLET, Philippe VERSAILLES

2005

La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale: promesses et ambiguïtés, Bruxelles, La charte et DF&LS (FUNDP),

Myriam BODART, Xavier THUNIS, Willy CASSIERS, Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES

2002

Vers le droit à l'intégration sociale: Actes de la journée d'étude organisée à la Faculté de droit des Facultés universitaires de Namur le 17 mai 2002.

Myriam BODART, Jacques FIERENS, Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES, Michèle BROUET, Jean-François FUNCK, Georges LIENARD, Olivier MORENO, Agnès URBAIN


Publications en série

2002 - 2014

Mise à jour bi-annuelle du Guide Social Permanent, sous les titres « Sécurité sociale : Minimex, Aide sociale et Droit à l’intégration sociale ».


Contributions à des ouvrages collectifs

2014

L’accompagnement social : une valeur contraignante ? in X., La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ?, (N. BERNARD dir.), Bruxelles, Larcier

2013

Les aspects procéduraux du droit au logement opposable, in Droit au logement: vers une obligation de résultat ?, coll. Droit en mouvement, La Charte, Bruxelles

2013

La lutte contre la pauvreté en tant que problème démocratique (avec BOUVERNE-DE BIE, M., ROETS, G., ROOSE, R.), in Pauvreté en Belgique 2013. Annuaire 2013, LAHAYE, W., PANNECOUCKE, I., VRANKEN, J., VAN ROSSEM, R, Acco, Louvain

2012

Les Roms, le droit social et le droit scolaire belges, in le statut juridique des Roms en Belgique, Bruxelles, La Charte, à paraître

2012

La vie des pauvres à la moulinette du droit, in X., Droit et religion, Jérusalem, Athènes, Rome. Liber amicorum Xavier Dijon, FUNDP, 2012

2010

Le projet individualisé en matière de droit à l'intégration sociale, in Actualités de droit social, CUP, vol. 116, ULg.

2010

L'aide sociale et le revenu d'intégration en cas de prise d'autonomie des jeunes majeurs, in L'aide sociale entre solidarité étatique et solidarité familiale, collection Etudes pratiques de droit social, Kluwer, Bruxelles

2009

La participation des locataires sociaux (avec N. BERNARD in G. BENOIT et alii, Le bail de logement social, La Charte, Bruxelles

2008

L'application de la Charte en matière de droit à l'intégration sociale et d'aide sociale, in Dix ans d'application de la charte de l'assuré social, collection Etudes pratiques de droit social, Kluwer, Bruxelles

2007

L'évolution des missions des CPAS, in Quand l'informatique rencontre l'action sociale... regards pluridisciplinaires sur l'informatisation des CPAS

2006

L'aide sociale sous forme contractuelle : le contrat contenant un projet individualisé d'intégration sociale, le contrat de travail et le contrat d'hébergement, in Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat, collection Droit en mouvement, LA CHARTE, Bruxelles

2004

Logement et mobilité : la vie en habitat mobile, in le logement dans sa multidimensionnalité, une grande cause régionale, coll. Etudes et documents , Namur, M.R.W.

2003

Vers le droit à la mobilité dans la Constitution ?: Actes du colloque du 18 octobre 2002 organisé par le CREMOR et les FUNDP, in Droit et Mobilité, collection Mobilité et transports, volume 2, pp. 61-68

1999

Le logement social et le droit au logement, in Le logement social en Belgique – Etat des lieux pour demain, La Charte, Bruxelles.

1997

Le droit au logement et l'article 23 de la Constitution, in Ebauches d'un droit au logement effectif, La Charte, Bruxelles.


Articles de périodique

2013

Les ressources des cohabitants dans le calcul du revenu d’intégration, Rev. dr. commun. 2013, liv. 1, 2-11

2012

La notion de cohabitation, note sous C. const. 10.11.2011, R.T.D.F., 2012/2, 482

2010

Les catégories du revenu d'intégration, Rev. dr. comm., 2010/3

2010

Les sans-abri et le droit, L'Observatoire, 2010/3

2004

Le droit à l’intégration sociale au travers de la jurisprudence récente, in Actualités de la sécurité sociale, évolution législative et jurisprudentielle, CUP, Bruxelles, Larcier.

Le revenu d’intégration sociale à l’épreuve de la Cour d’arbitrage », J.D.J., 2004, n° 234.

2003

L’enfant au travers de l’aide sociale, in Les enfants et l’aide sociale, actes de la journée d’études du jeudi 18 septembre 2003, F.U.S.L. et J.D.J.

2001

Le minimex et l'aide sociale et les étudiants, in Les pauvres et leurs droit. Le point en 2001., C.U.P., volume 48

Minimex et étudiants: Note sous CJCE 20.09.2001, in J.D.J., volume 210.

Les taux du minimex: Note sous CA, 01.03.2001, in J.D.J., volume 209.

1999

Les délais de recours en matière de minimex et d'aide sociale: Une distinction non discriminatoire, in Bulletin social, volume 70.

1998

Le droit à l'aide sociale des candidats réfugiés politiques, in Bulletin Social, issue 98/40.


Rapports de recherche

2011-2012 – recherche en cours (supervision) : Etude transversale relative aux mesures d’aide à l’emploi en faveur des jeunes travailleurs, Frédéric STAFFE, Philippe VERSAILLES

2010

Vers une reconnaissance juridique de l'aidant proche - wettelijke erkenning en toegang tot sociale rechten vorr mantelzorgers

Valérie FLOHIMONT (dir.), Alexandra TASIAUX, Philippe VERSAILLES, Anne-Marie BAEKE

2004

Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002: Recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale

Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES, Myriam BODART, Jacques FIERENS, Olivier MORENO, Bernadette SMEESTERS, Daniel CUYPERS, Jan BUELENS, Ivo CARLENS, Ludo VENY

2003

Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2001: Recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale

Jacques FIERENS, Myriam BODART, Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES, Bernadette SMEESTERS, Olivier MORENO, Daniel CUYPERS, Véronique JOOSTEN, Ludovic VENY, Ivo CARLENS


Comités de rédaction 

Revue Droit en Mouvement


Mandats

Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs (Région wallonne)

Membre suppléant du Conseil supérieur du Logement (Région wallonne)

Cabinet d'avocats

  Me André-M. Servais - Me Philippe Versailles

Cabinet d’avocats SVS (société civile sous forme de SNC) - Rue Saint Jacques 32 5000 Namur - Tél. : 081/22.33.26 - 081/22.26.42 - Fax : 081/23.17.28

BCE - TVA : 0823.480.114

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